Article 1 : OBJET
A l’occasion des manifestations publiques qui se déroulent sur son territoire, la Communauté de Communes du Commentry / Néris-les-Bains (propriétaire) met à disposition de ses communes membres (prestataire) ses barnums.
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions de mise à disposition à titre gratuit des barnums du propriétaire (liste annexée).
Les barnums peuvent être mis à la disposition du prestataire soit :

pour les besoins propres de ses services,

pour les associations dont la manifestation se déroulera sur le territoire de la Communauté de Communes de COMMENTRY / NERIS-LES-BAINS.


Article 2 : BENEFICIAIRES
Les 12 communes de la Communauté de Communes de COMMENTRY / NERIS-LES-BAINS, représentées par le Maire ou un adjoint désignées ci-après par « le prestataire ».


Article 3 : HEURES DE PRISE DU MATERIEL ET DE RETOUR
Les barnums de la Communauté de Communes de COMMENTRY / NERIS-LES-BAINS sont stockés dans les hangars de l’OPAC. Les horaires de l’OPAC sont les suivants : mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Article 4 : RESERVATION
A) Délais
Les communes doivent adresser à la Communauté de Communes de COMMENTRY / NERIS-LES-BAINS un courrier signé par Madame ou Monsieur le Maire précisant la date de la réservation et la nature de la manifestation. La priorité est donnée par ordre d’arrivée des réservations.
Le prestataire s’engage à respecter de façon précise les jours et heures de prise en charge et de retour du matériel.
B) Conditions de réservation
L’extrait du registre de sécurité (remis par la Communauté de Communes) ainsi que les plans d’aménagement devront être retournés un mois avant l’ouverture au public.


Article 5 : OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE

Le propriétaire garantit que l’établissement remis au prestataire est maintenu en bon état et n’a subi aucune modification depuis les derniers contrôles

L’extrait du registre de sécurité devra être remis au prestataire pour chaque prêt


Article 6 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le transport du barnum

Le montage et le démontage

Le montage des installations électriques dans le barnum en cas de besoin est confié à une entreprise d’électricité, ou placé sous la responsabilité d’un technicien possédant les qualifications requises.

La fourniture d’extincteurs 
- Eau pulvérisé 6 litres
- CO2 2 kg

Information sur l’utilisation des extincteurs

Vérification des points d’ancrage

Le prestataire se réserve le droit d’interdire l’ouverture au public dans les cas suivants :
- Vent > 100 km / h
- Neige > 4 cm.

Le prestataire se réserve le droit de ne pas monter le barnum, si lors du montage, il constate que le matériel est défectueux ou ne correspondant pas au descriptif du registre

Le prestataire s’engage à informer par courrier le propriétaire des désordres constatés sur la structure du barnum

Mentionner sur tous ses programmes, affiches ou autres supports de communication, la mention « avec le concours de la Communauté de Communes de Commentry / Néris-les-Bains ».

Le prestataire s’engage à installer les bandeaux marqués du logo de la Communauté de Communes sur les barnums.

En cas de détérioration du matériel, le prestataire réglera la totalité du montant de sa réparation et se retournera éventuellement vers son assureur.

En cas de perte ou de vol, le prestataire et tenu d’avertir immédiatement le propriétaire et de fournir les déclarations attestant de l’événement. Le remboursement du matériel est à la charge du prestataire.


Article 7 : ASSURANCE

Le propriétaire est assuré auprès de GROUPAMA,

Le prestataire devient responsable du matériel à compter de son enlèvement et jusqu’à son retour. Il est responsable de tout dommage subi par le matériel ou causé aux tiers par ledit matériel.